Conditions générales de vente
Document préparé avant relecture par un juriste. À faire valider avant la mise en vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par [Prénom NOM] EI (« Lumignon »), de contenus numériques de formation en ligne accessibles sur le site lumignon-formation.fr, à des consommateurs et à des professionnels.
Les contenus vendus sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Ils ne constituent pas une action de formation professionnelle au sens du Code du travail, ne délivrent aucune certification ni aucun diplôme et ne sont pas éligibles au compte personnel de formation (CPF).
2. Produits et prix
| Produit | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| La méthode Lumignon | 4 h 10 · 23 leçons | 49 € |
| Maîtriser Claude | 7 h 30 · 39 leçons | 99 € |
| Maîtriser ChatGPT | 7 h 40 · 39 leçons | 99 € |
| Maîtriser Gemini | 7 h 15 · 36 leçons | 99 € |
| Le pack complet | 26 h 35 · 137 leçons | 197 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Lumignon peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des offres promotionnelles limitées dans le temps peuvent être proposées.
3. Commande et paiement
La commande se fait depuis la page de la formation. Avant de payer, vous acceptez les présentes conditions et vous demandez expressément l’accès immédiat au contenu (article 5). Le paiement, unique, est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; Lumignon n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La vente est conclue à la validation du paiement.
4. Accès au contenu
Dès la validation du paiement, vous recevez par email un lien d’accès à votre espace personnel. L’accès est personnel, sans limite de durée, pour toute la durée d’exploitation du site, mises à jour comprises. Si Lumignon devait cesser son activité, vous en seriez informé au moins trois mois à l’avance.
Le contenu nécessite une connexion internet et un navigateur récent. L’utilisation des outils d’IA présentés (Claude, ChatGPT, Gemini) relève de vos propres comptes et conditions chez leurs éditeurs ; leurs éventuels abonnements ne sont pas inclus.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l’accès immédiat au contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de cet accès. Cet accord et cette renonciation vous sont confirmés par email, sur un support durable, avec la confirmation de votre commande.
6. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit de rétractation, Lumignon vous rembourse intégralement, sur simple demande écrite à [email protected] dans les 14 jours suivant votre achat, sans justification. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la demande. L’accès au contenu correspondant est alors fermé.
7. Garantie légale de conformité
Lumignon est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut (contenu inaccessible, incomplet ou non conforme à sa description), vous pouvez demander sa mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Écrivez-nous à [email protected].
8. Licence d’utilisation
L’achat vous donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du contenu. Il est interdit de partager vos accès, de revendre, copier ou diffuser tout ou partie des leçons. Vous pouvez librement utiliser et adapter les prompts fournis pour votre propre activité. Pour une équipe, contactez-nous.
9. Responsabilité
Les outils d’IA évoluent rapidement ; Lumignon met à jour ses contenus régulièrement mais ne peut garantir qu’une fonction présentée reste disponible chez son éditeur. Les contenus ont une visée pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou médical. Vous restez responsable de l’usage que vous faites des outils d’IA et des informations qu’ils produisent.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [email protected]. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site et adresse du médiateur de la consommation choisi]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est disponible.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
Version du [date de mise en ligne].